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LEGALS AND CONDITIONS OF USE

1. Les mentions légales du site internet www.fineartshipping.org

Identification du site :

Le site Internet artregietransport.com, site spécialisé dans le transport des objets d’art et des objets précieux, est édité par :

FINE ART SHIPPING.ORG

Société à Responsabilité Limitée au capital de 23.700 Euros
Siège social : 100, rue Pierre-Henri Mauger 41700 Contres
Bureaux : 9, boulevard Biron 93400 Saint-Ouen
RCS Blois 521 956 987
Téléphone : 01 58 61 37 33
Télécopie : 09 70 29 39 64
URL du site : www.fineartshipping.org
Contact: contact@artregietransport.com

Le site internet fineartshipping.org est hébergé par :

OVH SAS.

Types de données personnelles collectées :

Les données personnelles que nous collectons sur notre site sont les suivantes (liste non exhaustive) : nom, prénom, numéro de téléphone, fax, adresse e-mail, adresse postale. La fourniture de ces informations personnelles vous sera par exemple demandée préalablement au transport de vos objets, recevoir une lettre d’informations, participer à une enquête client, etc… La communication de vos coordonnées personnelles est entièrement volontaire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à :

ArtRegieTransport.com
9, boulevard Biron 93400 Saint-Ouen

Ce site ainsi que les traitements de données s’y rapportant sont déclarés auprès de la CNIL.

Déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
N° 1428584

Pour plus d’information sur le site internet www.fineartshipping.org, nous vous invitons à consulter les « Conditions d’utilisation du site » ci-dessous et les « Conditions Générales de Vente ».
Le lien ci-après permet d’accéder aux règles professionnelles qui règlementent l’activité de transporteur et commissionnaire de transport de Fine Art Shipping.org. http://www.ile-de-france.equipement.gouv.fr

CONDITIONS OF USE

Les conditions d’utilisation du site internet www.fineartshipping.org

Le présent site est détenu et exploité par la socété Art Régie Transport.com. Il est conçu pour vous permettre d’obtenir un devis gratuit et faire, après acceptation de ce devis, transporter vos objets d’art et objets précieux de façon sûre, rapide et à moindre cout. L’utilisation du site est soumise au respect des dispositions qui suivent et vaut acceptation des présentes conditions d’utilisation et constitue votre engagement à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation ou notre politique de confidentialité, merci de ne pas utiliser les services proposés sur le présent site internet. Nous nous réservons le droit de modifier ces dispositions à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page afin d’être constamment informé des éventuelles modifications.

Acceptation des dispositions de cette politique de confidentialité

L’utilisation du site internet artregietransport.com vaut acceptation de l’ensemble des dispositions de la présente politique de confidentialité des services en ligne d’Art Régie Transport.com, ainsi que des conditions d’utilisation du site. Si vous n’acceptez pas l’une des dispositions de la politique de confidentialité de Art Régie Transport.com ou de nos conditions d’utilisation du site, merci de ne plus le consulter ni requérir des demandes de devis, et de ne pas transmettre de données personnelles susceptibles de vous identifier.

Propriété intellectuelle

Tout ce que vous voyez sur ce site internet, y compris les marques déposées, marques de service, identités de marque, personnages, graphiques, modèles, copyrights, présentations et autres propriétés intellectuelles est la propriété intellectuelle protégée de la société Art Régie Transport.com, tous droits réservés. Cela inclut l’ensemble du contenu du site internet, qui est protégé par les droits d’auteur en tant qu’œuvre collective.

L’utilisation des marques déposées ou autres contenus à des fins autres que celles autorisées par les présentes conditions d’utilisation ou définies sur le site lui-même, est strictement interdite. L’impression des informations publiées sur ce site et l’enregistrement de fichiers sur votre disque dur sont réservés à votre usage personnel, et vous devez mentionner le site sur vos propres documents. Vous n’êtes toutefois pas autorisé à diffuser des textes ou images à des tiers sans notre consentement écrit préalable. De même, vous ne pouvez copier ou publier ces informations sur d’autres sites, ou modifier ou réutiliser des textes et des images sur ce système ou un autre système sans notre accord. Tous les autres droits sont réservés.

Vous n’êtes pas autorisé à copier, distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, rediffuser ou afficher d’une autre manière le contenu du site internet à des fins publiques ou commerciales sans la permission écrite d’Art Régie Transport.com pour chacune de ces utilisations.

Juridiction

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Exclusion de responsabilité

Sans préjudice de ce qui précède, tout ce qui figure sur ce site internet vous est fourni « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE SE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS ETRE LIMITATIF AUCUNE GARANTIE QUE TOUS LES SERVICES SOIENT DISPONIBLES, DE QUALITE MARCHANDE, APPROPRIES A UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE OU D’EXHAUSTIVITÉ. EN OUTRE, LA SOCIÉTÉ ART REGIE TRANSPORT.COM NE GARANTIT PAS QUE LE SITE INTERNET OU LES SERVEURS FOURNISSANT LE SITE SONT EXEMPTES DE VIRUS. Nous ne garantissons pas que les fonctionnalités de ce site seront disponibles de manière non interrompue, ou exemptes d’erreurs ou d’omissions ou que tous les défauts seront corrigés. Nous ne garantissons pas et ne sommes pas responsables de l’utilisation ou du résultat de l’utilisation des contenus de ce site, ni de leur exactitude, précision, fiabilité ou autre qualité.

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Liens

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Suggestions et propositions

Tous commentaires, suggestions, idées, observations, concepts ou autres informations communiqués ou proposés par l’intermédiaire de ce site, ou en réponse à des demandes formulées sur le site, seront considérés comme la propriété exclusive de Art Régie Transport.com. Par conséquent, vous admettez le fait que nos équipes sont susceptibles d’avoir déjà mis au point ou de développer à l’avenir des idées identiques ou similaires aux suggestions ou observations que vous aurez formulées, et que nous sommes en droit d’exploiter. Ainsi, les suggestions émises ne revêtent en aucun cas un caractère confidentiel et nous ne sommes tenus à aucune obligation, expresse ou implicite, si nous décidons de les prendre en compte. Art Régie Transport.com sera propriétaire exclusif, sans aucune limitation et pour le monde entier, de tous droits existants ou à venir sur les suggestions ou observations de toute nature, et aura le droit de les utiliser sans aucune restriction et pour quelque but que ce soit, commercial ou non, sans aucune indemnité pour celui qui les aura fournies.

Vous reconnaissez et acceptez votre responsabilité sur les suggestions que vous proposez, notamment en matière de légalité, d’exactitude et de droits d’auteurs relatifs à ces informations. Vous n’êtes pas autorisé à mettre en ligne, diffuser ou publier par l’intermédiaire de ce site des contenus injurieux, diffamatoires, obscènes, menaçants, abusifs ou illégaux, ou constituant une incitation à violer la loi.

Politique de confidentialité des services en ligne de Art Régie Transport.com

Garantir le respect de la vie privée de nos clients et des internautes visiteurs de notre site internet est l’une des priorités de la Politique de confidentialité des services en ligne d’Art Régie Transport.com.

Puisque vous nous communiquez vos coordonnées lors de votre demande de devis en ligne (nom d’utilisateur, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc…), notre politique de confidentialité est destinée à vous informer de nos pratiques sur l’usage et la protection des données personnelles que nous avons collectées.

Exploitation des données collectées

Nous exploitons les données personnelles que vous nous avez communiquées dans notre formulaire de demande de devis pour traiter vos demandes, réaliser notre prestation de transport, vous contacter, répondre à vos questions et vos réclamations, vous envoyer des informations sur l’entreprise ou pour vous contacter dans le cadre de notre enquête client.

Divulgation de données personnelles à des tiers

Art Régie Transport.com s’engage à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à prendre les mesures nécessaires pour éviter toute utilisation frauduleuse ou modification de ces informations. Nous pouvons communiquer vos données personnelles à nos transporteurs substitués, qui ne sont autorisés à les utiliser que dans le cadre des services qu’ils assurent pour notre compte.

Enfin, nous nous réservons le droit de communiquer les données personnelles en notre possession si nous estimons que cette communication est indispensable pour identifier, contacter ou intenter une action contre une personne ayant violé les conditions d’utilisation de notre site internet, pour mener des enquêtes à la suite de réclamations client ou d’éventuelles violations de la loi, pour protéger l’intégrité du site, répondre à vos demandes ou coopérer à toute enquête menée par les autorités judiciaires.

Modes de collecte des données

Au travers de notre site internet, nous utilisons différentes sources de collecte de données, notamment les « cookies » et les « tags » JavaScript, ainsi que les informations que vous nous communiquez volontairement notamment via notre formulaire de demande de renseignements.

Utilisation des « cookies » et autres technologies similaires

Sur notre site internet, nous utilisons des « cookies » et autres outils afin de faciliter l’administration des sites et de rendre la navigation plus agréable pour nos visiteurs. Les informations collectées sont notamment : l’adresse IP de l’utilisateur, le type de navigateur, le système d’exploitation et les pages du site visitées par un internaute.

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Sécurité des données bancaires et des transactions en ligne

Dans le but d’assurer dans toute la mesure du possible la sécurité et la confidentialité des données relatives à vos cartes de crédit et de toute autre information personnelle communiquée lors d’une transaction en ligne, vous pouvez régler nos prestations directement en ligne depuis notre site.

Via le site PayPal avec votre CB, VISA ou MASTERCARD ou votre compte PayPal.
Via le site Paysite-cash avec votre CB, VISA ou MASTERCARD

– PayPal : Leader mondial du paiement en ligne et opérateur de paiement sécurisé, PayPal (https://www.paypal.com) agit en tant qu’intermédiaire pour protéger vos transactions et permet d’assurer la confidentialité de vos données bancaires sans jamais les communiquer.
A aucun moment, Art Régie Transport.com ou les applications de notre site n’auront connaissance de vos numéros de carte de crédit.
Le processus est entièrement sécurisé sur l’espace Paypal :
Voir PayPal : « cryptage des données » : https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=xpt/Marketing/securitycenter/buy/DataEncryption-outsideVoir PayPal : « notre programme de prévention contre la fraude » : https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=xpt/Marketing/securitycenter/buy/Prevention-outside
– Paysite-cash : Paysite-cash est une division du groupe NordPay, acteur majeur du paiement en ligne en Europe. En développant la solution Paysite-cash (http://www.paysite-cash.com), NordPay affirme sa place de spécialiste de l’encaissement des paiements sur Internet par carte : Support paiement carte bancaire Paysite-cash

Compétence législative et exécution

Votre accès au site internet, les présentes conditions et l’accord qu’elles créent, sont régis et interprétés par les lois en vigueur sur le territoire français, abstraction faite des dispositions relatives au conflit de lois.

Modifications de notre Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’abroger à tout moment la présente politique de confidentialité. Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin d’être constamment informé de ses éventuelles modifications.

Nous contacter

Pour toute question ou observation sur la présente Politique de confidentialité des services en ligne d’Art Régie Transport.com ou sur la collecte de données, merci d’adresser un courrier à l’adresse suivante :

ART REGIE TRANSPORT.COM

4, boulevrad Biron 93400 Saint-Ouen

ou

contact@artregietransport.com

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